Conditions générales d'utilisation

Modèle de travail à faire valider par un juriste avant toute mise en ligne. Les passages entre crochets sont à compléter.

Version 2026-10

1. Objet

PilPal est une place de marché en ligne qui met en relation des professionnels vendeurs et acheteurs de supports de manutention (palettes, box palettes, conteneurs, rolls). Le service est réservé aux entreprises ; il n'est pas ouvert aux consommateurs.

2. Rôle de PilPal

PilPal (raison sociale à renseigner) (« PilPal ») agit en qualité d'intermédiaire technique. Les ventes sont conclues directement entre le vendeur et l'acheteur ; PilPal n'est pas propriétaire des supports, n'en garantit pas la qualité et n'est pas partie au contrat de vente, sous réserve de ce que prévoient les CGV pour le paiement et la livraison MagicPallet.

3. Compte entreprise

L'inscription exige une adresse e-mail professionnelle, les informations légales de l'entreprise (SIRET, forme juridique, siège, représentant) et l'acceptation des présentes conditions. Le représentant déclare être habilité à engager l'entreprise et s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. PilPal vérifie chaque dossier ; elle peut refuser, suspendre ou clôturer un compte (information inexacte, fraude, manquement aux règles, impayé, litiges répétés). Les identifiants sont personnels : vous êtes responsable de l'usage qui en est fait. La double authentification est recommandée.

4. Annonces

Le vendeur décrit fidèlement ses supports (type, qualité, quantité, prix HT, localisation, date limite de disponibilité, modes de réception proposés). Sont interdits : les annonces trompeuses, les supports qui ne sont pas en possession du vendeur, les contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers. PilPal peut retirer toute annonce non conforme.

5. Prix, commission et paiement

Les prix sont exprimés hors taxes. PilPal perçoit une commission, indiquée avant publication et avant commande. Les paiements transitent par un prestataire de paiement agréé (Stripe) ; PilPal ne conserve aucune coordonnée bancaire.

6. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

PilPal met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accès continu. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs ni pour l'exécution des ventes, sauf faute lourde ou dolosive. [Plafond de responsabilité à définir.]

8. Modification, droit applicable

Les conditions peuvent évoluer ; les utilisateurs sont informés et doivent les accepter à nouveau. Droit français ; tribunal compétent : [tribunal de commerce de ...].

Contact : contact@pilpal.fr