Conditions générales de vente

Modèle de travail à faire valider par un juriste avant toute mise en ligne. Les passages entre crochets sont à compléter.

Version 2026-10, applicable entre professionnels.

1. Commande

L'acheteur choisit une annonce, une quantité (au moins le lot minimum), puis un mode de réception parmi ceux que le vendeur propose : enlèvement sur place, livraison par le vendeur, ou livraison MagicPallet. Le prix total TTC est affiché avant paiement. La commande est ferme après paiement. Le stock est réservé pendant [30] minutes pour permettre le paiement ; au-delà, la commande est annulée automatiquement.

2. Prix et taxes

Prix unitaire HT fixé par le vendeur ; TVA au taux en vigueur applicable à l'opération. La livraison par le vendeur est facturée selon le tarif au kilomètre par tranche de distance qu'il a indiqué ; la livraison MagicPallet selon la grille tarifaire publiée, sur la base d'une distance routière estimée. Une commission de PilPal est due sur le montant HT de la marchandise ; elle est supportée par [le vendeur / l'acheteur].

3. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte ou autre moyen proposé, via Stripe. Les fonds, déduction faite de la commission et de la livraison MagicPallet, sont reversés au vendeur selon les délais du prestataire de paiement. [Mandat de facturation et émission des factures : à compléter.]

4. Livraison et retrait

• Enlèvement : l'adresse de retrait est communiquée à l'acheteur après paiement.
• Livraison par le vendeur : le vendeur livre à l'adresse indiquée par l'acheteur dans la zone annoncée.
• Livraison MagicPallet : MagicPallet organise l'enlèvement chez le vendeur et la livraison chez l'acheteur. Les délais sont convenus entre les parties. Le transfert des risques intervient [à la livraison / à l'enlèvement].

5. Réception, conformité, litiges

L'acheteur contrôle les supports à réception et confirme la réception depuis son espace. Toute non-conformité doit être signalée via « Signaler un problème » dans les [5] jours ouvrés. PilPal examine le dossier et peut proposer une médiation ou procéder à un remboursement. [Garanties légales et conventionnelles à préciser.]

6. Annulation et remboursement

Une commande non payée peut être annulée par l'acheteur. Après paiement, l'annulation ou le remboursement relève de l'accord des parties ou de la décision de PilPal en cas de litige. Il n'existe pas de droit de rétractation entre professionnels.

7. Évaluations

Après réception, l'acheteur peut évaluer le vendeur selon cinq critères ; la note de réputation en résulte. Les avis doivent être sincères.

Éditeur : PilPal (raison sociale à renseigner), Adresse du siège à renseigner. Contact : contact@pilpal.fr.