Politique de confidentialité
Modèle de travail à faire valider par un juriste avant toute mise en ligne. Les passages entre crochets sont à compléter.
Politique de confidentialité de PilPal.
Responsable du traitement
PilPal (raison sociale à renseigner), Adresse du siège à renseigner — contact : contact@pilpal.fr [DPO le cas échéant].
Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| E-mail, mot de passe (haché), connexions | Création et sécurisation du compte | Contrat | Durée du compte |
| Identité de l'entreprise et du représentant (nom, fonction, e-mail, téléphone, adresse, SIRET) | Vérification des entreprises, lutte contre la fraude, facturation | Contrat, obligation légale, intérêt légitime | Durée du compte puis [10 ans] pour les pièces comptables |
| Annonces, photos, commandes, avis | Fonctionnement de la place de marché | Contrat | Durée du compte ; commandes [10 ans] |
| Adresse de livraison, contact sur place | Exécution de la livraison | Contrat | Conservées avec la commande |
| Journaux techniques et d'audit | Sécurité du service | Intérêt légitime | [12 mois] |
Destinataires et sous-traitants
Stripe (paiement et vérification des vendeurs), Resend (e-mails), Railway (hébergement), [fournisseur de stockage], API publiques de l'administration (annuaire des entreprises, base adresse nationale). Les informations de contact et d'adresse ne sont communiquées qu'aux parties à une commande.
Informations visibles des autres utilisateurs
Raison sociale, activité, ville de référence, SIREN, note de réputation et badge « vérifié ». Jamais : e-mail, téléphone, adresse du siège, nom du représentant.
Fond de carte
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Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : depuis Mon espace → Sécurité (export des données et suppression du compte) ou à contact@pilpal.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr). Les données nécessaires aux obligations comptables sont conservées après suppression, sous forme minimale.